
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions auxquels PASCAL COACHING fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou « le Client »).
La société SLU PASCAL COACHING, ayant son siège social Carrer de la constitucio 17, Escaldès-Engordany AD700 immatriculée sous le numéro 721817-D, contact@pascal-coaching.com, 0623799493, (ci-après désignée «PASCAL COACHING »).
PASCAL COACHING est un espace d’accompagnement et de transformation créé et dirigé par Pascal Geindre, coach spécialisé dans la perte de poids durable et l’amélioration du bien-être global.
Le programme s’adresse aux personnes qui souhaitent perdre du poids durablement, souvent après avoir connu des régimes restrictifs, des frustrations ou des cycles répétitifs de perte et de reprise de poids.
Pensé dans une approche bienveillante, progressive et structurée, l’accompagnement offre au Client un cadre clair, un suivi personnalisé et des outils concrets, tout en respectant son rythme, son mode de vie et son autonomie.
Pour cela, PASCAL COACHING met à disposition un programme en ligne intitulé : “La Méthode N.A.S.H“ qui combine un suivi personnalisé, des contenus pédagogiques, des recettes, un chat disponible de 7 H à 20 H du lundi au vendredi, des ressources concrètes afin de répondre à la fois aux besoins physiques, nutritionnels et émotionnels liés à la perte de poids (ci-après la « Prestation »).
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription à la Prestation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande de la Prestation.
ARTICLE 1 – PRESTATION COMMERCIALISÉE SUR LE SITE DE PASCAL COACHING.
Le programme proposé par PASCAL COACHING constitue un accompagnement en ligne structuré, conçu pour aider le Client à atteindre une perte de poids durable, améliorer son métabolisme et à retrouver un équilibre de vie, avec de nouvelles habitudes.
Cet accompagnement repose sur une combinaison de contenus pédagogiques, d’outils pratiques et d’un suivi individualisé, accessibles en continu via une application dédiée et sécurisée.
Les modalités de la Prestation sont définies en fonction de l’accompagnement souscrit par le Client et sont détaillées ci-dessous.
1.1. Prestation : programme “La Méthode N.A.S.H”.
1.1.1. Ressources pédagogiques.
Le programme comprend l’accès à une application dédiée, accessible pendant toute la durée de la Prestation.
Le Client y retrouve un ensemble de contenus pédagogiques conçus pour lui permettre de comprendre les principes fondamentaux de la méthode et de devenir progressivement autonome.
Ces contenus comprennent notamment :
des vidéos explicatives sur l’alimentation, le métabolisme et le fonctionnement du corps ;
des contenus dédiés au développement de l’autonomie et à la gestion du quotidien ;
des modules axés sur le mindset (motivation, constance, gestion des phases de doute) ;
des vidéos d’exercices de renforcement musculaire en salle de sport ou à la maison ;
des contenus de sophrologie et de relaxation visant à favoriser la gestion du stress. du sommeil, des fringales, de la confiance en soi et la projection positive.
Le Client a également accès à des ressources pratiques, telles qu’une base de recettes adaptées à son plan alimentaire et à ses objectifs, ainsi qu’à des outils facilitant l’organisation de son quotidien.
L’accès à l’application et à l’ensemble des contenus est strictement limité à la durée de souscription pour l’accompagnement de 6 mois. Concernant le contrat d’un an, l'accès restera une année supplémentaire après la fin du contrat.
1.1.2. Suivi personnalisé et approche globale.
Au début de l’accompagnement, le Client complète un formulaire détaillant ses mensurations, son poids, sa taille, ses habitudes alimentaires ainsi que toute information utile à la mise en place du programme. Dans ce cadre, le Client s’engage également à fournir des photographies en pied, utilisées exclusivement dans un objectif de suivi de son évolution physique et de constatation des améliorations obtenues.
Sur cette base, un accompagnement personnalisé est mis en place, incluant notamment un plan alimentaire adapté ainsi que des recommandations en matière d’activité physique, en cohérence avec le mode de vie du Client.
Tout au long de la Prestation, un suivi régulier est assuré afin d’accompagner le Client dans sa progression.
Ce suivi comprend :
la réalisation d’un bilan hebdomadaire par le Client, permettant d’analyser son évolution ;
un retour personnalisé du Coach, avec ajustement des recommandations si nécessaire ;
un accompagnement continu via la messagerie de l’application, permettant de répondre aux questions et de soutenir le Client dans la mise en œuvre de la méthode.
L’accompagnement repose sur une approche globale intégrant notamment l’alimentation, l’activité physique, la gestion du stress et le développement personnel.
Le Client peut poser ses questions et obtenir des conseils dans le cadre de cet accompagnement, sur des plages horaires définies du lundi au vendredi de 7 h à 20 h par PASCAL COACHING.
L’équipe PASCAL COACHING s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
1.1.3. Micronutrition.
Dans le cadre de l’accompagnement, le Client peut recevoir des recommandations personnalisées en matière de compléments alimentaires, par exemple pour soutenir la récupération, améliorer le bien-être général ou soutenir les objectifs du Client
Ces recommandations ont uniquement une valeur indicative et ne remplacent en aucun cas l’avis ou le suivi d’un professionnel de santé.
PASCAL COACHING peut, à titre informatif, orienter le Client vers des partenaires de confiance, dont la qualité des produits a été vérifiée avec attention.
Ces suggestions restent entièrement facultatives : le Client est libre de ses choix, peut se fournir auprès du distributeur de son choix, et n’est soumis à aucune obligation d’achat.
Ces recommandations sont formulées dans l’intérêt du Client, en toute indépendance.
1.1.4. Durée des prestations.
La Prestation est proposée pour des durées contractuelles de six (6) ou douze (12) mois. Le contenu du programme et les modalités d’accompagnement demeurent identiques, seule la durée de l’application sera étendu sur une année supplémentaire pour les souscriptions d’un an (précisé ci dessus).
À l’expiration de la durée d’engagement, l’accès du Client est clôturé de plein droit, sauf en cas de renouvellement formalisé d’un commun accord entre les Parties.
ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION À UNE PRESTATION.
Le processus de souscription est conçu pour être simple, transparent et sécurisé, permettant au Client de choisir facilement sa Prestation.
Après avoir sélectionné la Prestation, le Client procède à la validation de sa souscription en suivant les instructions fournies sur le site de PASCAL COACHING. Cette étape inclut la confirmation des détails de la Prestation et la vérification des informations fournies par le Client.
Le Client est également invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder à la validation de sa souscription.
La validation de la souscription est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et au paiement selon les modalités indiquées sur la page internet de la Prestation.
Le paiement s'effectue en ligne via les options de paiement sécurisées disponibles sur le site de PASCAL COACHING. PASCAL COACHING accepte les paiements par carte bancaire, avec des transactions traitées par des systèmes de paiement sécurisés.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique de confirmation avec les détails de sa souscription. Cette communication inclut également un lien permettant au Client de compléter le formulaire requis pour la mise en place de son accompagnement.
Le Client reconnaît que la souscription constitue un engagement ferme pour la durée choisie (6 ou 12 mois). La mention “abonnement” pouvant apparaître sur la solution de paiement Stripe ne doit pas être interprétée comme un engagement à durée indéterminée, l’obligation contractuelle est fixe et limitée à la durée convenue lors de la souscription.
ARTICLE 3 – ANNULATION D’UNE SOUSCRIPTION.
Si le Client est un particulier ou un professionnel employant moins de 5 salariés, il bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation (C.consom, art. L. 221-18 et suivants).
Si le Client souhaite annuler la souscription à une Prestation, il doit en informer par écrit avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client peut le faire en envoyant un courrier électronique à contact@pascal-coaching.com ou une lettre à l’attention de PASCAL COACHING dans le délai visé ci-dessus informant de sa décision de rétractation.
Conformément à la réglementation applicable, PASCAL COACHING procédera au remboursement de la souscription dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.
Si le Client souhaite débuter l’accompagnement avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, il doit renoncer expressément à l’exercice de ce droit en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement.
ARTICLE 4 – TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS.
4.1 Tarifs.
Chaque Prestation est fournie aux tarifs en vigueur au jour de la souscription, selon le montant indiqué sur la page de présentation de la Prestation.
Le règlement est effectué via une solution de paiement sécurisée (notamment Stripe).
Dans le cadre de paiements échelonnés ou récurrents, les coordonnées bancaires transmises lors du premier règlement sont conservées par le prestataire de paiement afin de permettre les prélèvements ultérieurs, dans le respect des normes de sécurité en vigueur (notamment la certification PCI DSS).
PASCAL COACHING n’a en aucun cas accès aux données bancaires du Client.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et sont exprimés en euros.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de PASCAL COACHING et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés aux Clients ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
4.2 Modalités de règlement.
Le Client est tenu de régler la Prestation conformément aux modalités de paiement précisées sur la page de souscription.
Dans l’hypothèse où le paiement serait échelonné sur plusieurs mois, le Client s’engage sur une durée déterminée à verser mensuellement le montant de la Prestation.
Les paiements échelonnés constituent une facilité de paiement accordée par PASCAL COACHING et ne constituent pas un abonnement assimilable à un engagement mensuel résiliable.
Lors de la souscription à l’accompagnement, le Client s’engage pour une durée ferme et définitive, et ne peut mettre fin unilatéralement à son engagement sauf dans le cas prévu à l’article 3 relatif au droit de rétractation.
La solution de paiement Stripe est un outil technique de prélèvement. Pour des raisons de fonctionnement propres à la plateforme, Stripe peut présenter le paiement échelonné sous la forme d’un « abonnement » du point de vue du moyen de paiement.
Le contrat conclu entre le Client et PASCAL COACHING est un contrat à durée déterminée, ferme et non résiliable, hors exercice du droit légal de rétractation.
En conséquence, la suspension ou la désactivation du prélèvement par le Client via l’interface Stripe ne constitue ni une résiliation, ni une suspension du contrat, et ne libère en aucun cas le Client de son obligation de paiement.
Dans l’hypothèse où le Client serait une personne morale de droit étranger, celle-ci doit être légalement constituée dans son État d’origine et se conformer aux dispositions juridiques et fiscales qui lui sont applicables en vertu du droit français.
Les informations renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage, et ne sauraient par conséquent, être accessibles aux tiers.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne peut être imputée à PASCAL COACHING.
4.3 Retard de paiement.
En cas de non-paiement de tout ou partie des montants dus, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard pour chaque jour de retard jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
PASCAL COACHING se réserve le droit de solliciter toute indemnisation complémentaire en cas de préjudice lié à ce défaut de paiement.
PASCAL COACHING se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client à la Prestation dans son intégralité jusqu'au règlement complet de toutes les sommes dues.
La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de son obligation de paiement.
Après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de dix (10) jours, PASCAL COACHING pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de retard de paiement supérieur à dix (10) jours, le Prestataire se réserve le droit de facturer et d’exiger immédiatement l’intégralité du solde restant dû, sans préavis ni mise en demeure supplémentaire.
PASCAL COACHING se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en cas de non-paiement des sommes dues.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS DE PASCAL COACHING.
PASCAL COACHING s’engage à fournir des Prestations de qualité, en proposant des contenus pertinents et des outils adaptés pour favoriser la perte de poids.
Les Prestations proposées n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
L’atteinte des objectifs dépend en effet de nombreux facteurs propres à chaque Client, notamment son hygiène de vie et sa situation personnelle. Chaque organisme étant différent, les effets de l’accompagnement peuvent varier d’une personne à l’autre.
PASCAL COACHING et son équipe ne sont pas des professionnels de santé et n’exercent aucune pratique médicale. Les informations et conseils fournis dans le cadre des Prestations ne doivent pas être interprétés comme un diagnostic ou un traitement médical. Un suivi médical régulier est recommandé. Le Client doit continuer d'être suivi par son médecin et ne doit pas arrêter ou modifier son traitement médical sans l'avis de son médecin. En cas de problème de santé ou de symptômes persistants, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
PASCAL COACHING et son équipe ne sont pas des professionnels de santé et n’interprètent en aucun cas les bilans sanguins ou autres examens médicaux. Le Client est invité à faire suivre l’ensemble de ses analyses par un médecin ou tout professionnel de santé compétent.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT.
Le Client reconnaît et accepte que les résultats de la Prestation proposée par PASCAL COACHING dépende des spécificités de chaque personne. PASCAL COACHING ne pourra être tenu responsable si les résultats escomptés ne sont pas atteints, ceux-ci étant influencés par des facteurs individuels propres à chaque personne.
La réussite du programme dépend de l’implication du Client, de la sincérité des informations fournies, du respect des recommandations, ainsi que de facteurs externes et individuels (génétique, état de santé initial, métabolisme, etc.).
Le Client s’engage à suivre avec assiduité les recommandations qui lui sont transmises, notamment en matière de programme sportif, de nutrition et de bonnes pratiques de vie. À défaut d’une mise en œuvre sérieuse et régulière de ces recommandations, PASCAL COACHING ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’absence de résultats ou du retard dans l’atteinte des objectifs fixés.
L’absence de participation, l’interruption de l’accompagnement ou tout désengagement du Client ne suspend en aucun cas son obligation de paiement.
Les identifiants de connexion à l’application numérique de PASCAL COACHING adressés par voie électronique aux Clients sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles.
Le Client ne peut ni céder, ni revendre, ni partager à des tiers ses identifiants de connexion.
Dans l’hypothèse où une utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion par des tiers serait identifiée, PASCAL COACHING se réserve le droit de suspendre les accès à la plateforme numérique, et le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client.
Le Client s’engage à adopter une attitude respectueuse envers PASCAL COACHING. Tout comportement inapproprié ou non conforme aux valeurs du programme pourra entraîner l’exclusion du Client, sans possibilité de remboursement.
Lors de la souscription à la Prestation, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur son identité et ses coordonnées, et à informer PASCAL COACHING de toute modification les concernant.
PASCAL COACHING se réserve le droit de refuser toute souscription ou de suspendre l’accès à ses services en cas de comportement litigieux du Client, de suspicion de fraude, ou de précédents préjudiciables dans la relation commerciale. Cette décision peut être prise unilatéralement, sans justification obligatoire, dans le souci de préserver le bon déroulement du programme et la sécurité des participants.
PASCAL COACHING peut mettre fin à la Prestation en cas de manquement du Client, notamment en cas de non-paiement à échéance ou de non-respect des obligations en matière de propriété intellectuelle.
Aucun remboursement ne sera effectué. Le solde des sommes dues au titre des services fournis à la date de résiliation demeure intégralement exigible.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ.
PASCAL COACHING et le Client s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution de la Prestation, y compris celles communiquées par le biais de l’application numérique.
Le Client s’interdit de divulguer à des tiers, diffuser ou reproduire tout contenu, témoignage ou information échangés dans ces espaces, ceux-ci étant strictement réservés à un usage personnel et limité à la Prestation.
Toutefois, cette obligation de confidentialité ne s’applique pas lorsque la divulgation est requise en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, ou encore lorsqu’elle est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de PASCAL COACHING ou du Client.
Cette obligation de confidentialité survivra à l’issue de la Prestation, quelle qu’en soit la cause de cessation.
ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
PASCAL COACHING est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, graphismes, logos, images, photographies, dessins, et tout autre matériel.
En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, plans du programme, textes du programme, illustrations, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de PASCAL COACHING qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit expressément d’utiliser à des fins personnelles, commerciales ou externes tout contenu issu de la plateforme (vidéos, e-books, recettes, fiches, replays, etc.).
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par PASCAL COACHING.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de PASCAL COACHING ou de ses Partenaires et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par PASCAL COACHING. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa Prestation.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la Prestation et des garanties éventuellement applicables.
Dans le cadre du suivi, certaines données spécifiques peuvent être collectées, telles que des photographies (avant/après, suivis visuels). Ces données ne sont utilisées qu’avec le consentement préalable et exprès du Client. En cas de diffusion éventuelle sur les réseaux sociaux, un consentement distinct sera recueilli, avec la possibilité pour le Client de demander le floutage ou l’anonymisation des images.
Les formulaires de suivi sont traités par le biais d’une plateforme sécurisée. Les données y sont conservées pour les besoins du suivi du Client, sans suppression systématique. Le Client reconnaît avoir été informé de cette modalité et consent expressément à cette conservation.
Dans le cadre de la Prestation, des données relatives à l’utilisation de l’application peuvent être collectées (notamment la fréquence de connexion, la consultation des contenus ou l’utilisation des fonctionnalités), afin d’assurer le suivi du Client et d’adapter l’accompagnement proposé.
Ces données peuvent également être utilisées à des fins de preuve de l’accès et de l’utilisation de la Prestation.
Le Responsable du traitement des données est PASCAL COACHING. L'accès aux données personnelles sera strictement limité au Responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de ses fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de la Prestation, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute diffusion externe, notamment sur les réseaux sociaux ou le site internet de PASCAL COACHING, de photographies ou témoignages du Client est strictement conditionnée à une autorisation écrite préalable, formalisée par un modèle de consentement spécifique.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, PASCAL COACHING s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement aux coordonnées suivantes :
PASCAL COACHING
Carrer de la Constitucio, 17 Escaldes-Engordany - AD700
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, PASCAL COACHING ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou des perturbations dans l’exécution de la Prestation.
Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de PASCAL COACHING tels que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, PASCAL COACHING s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l'accès à la Prestation ou convenir d'une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre PASCAL COACHING et le Client sont régies par le droit français.
Lesdites CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGE.
En cas de litige avec un Client, PASCAL COACHING privilégie une résolution amiable.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Date de dernière mise à jour : 23 avril 2026
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